Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2002033036
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 août 2002
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2002

1er MARS 2002. - Arrêté relatif à la Gestion budgétaire, financière et comptable du Centre des Médias, service à gestion autonome (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2002 et mise à jour au 16-03-2004.)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…