Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

1er MARS 2002. - Arrêté relatif à la Gestion budgétaire, financière et comptable du Centre des Médias, service à gestion autonome (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2002 et mise à jour au 16-03-2004.)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :