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Titre :

10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001033062 

Arrêté(s) d’exécution :

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