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Titre :

18 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions relatives au Ministère de la Communauté germanophone en vue de l'introduction de l'euro.

Table des matières :

Rémunération garantie.
Art. 1
Montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence.
Art. 2
Echelles de traitement.
Art. 3
Entrée en vigueur.
Art. 4
Exécution.
Art. 5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993033088  1993033090  1997033001 

Arrêté(s) d’exécution :

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