Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le programme de formation suivant, offert aux élèves par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., remplit les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire :
  - imprimeur offset (M02/2001).

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 22 novembre 2001.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
  B. GENTGES.