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Titre :

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service à gestion séparée "Service des bâtiments de la Commission communautaire française"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 04-05-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DEC 2016-12-16/20, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2017>