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Titre :

3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sixième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002031554 

Arrêté(s) d’exécution :

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