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Titre :

26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999031214  2002031116 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 445 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est rapporté.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1999.

Art. 4. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 26 septembre 2002.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
  F.-X. de DONNEA
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL.