10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2023 et mise à jour au 13-03-2023)
[Abrogé] <ARR 2023-02-16/11, art. 40, 002; En vigueur : 23-03-2023>