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Titre :

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991 pris en exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991031318 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991 pris en exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2002.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 septembre 20002.
  Pour le Gouvernement :
  Le Ministre du Gouvernement de le Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,
  E. TOMAS
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures,
  G. VANHENGEL.