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Détails

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Numac
2002031495
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 septembre 2002

6 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale de l'avenue Charles Woeste, située sur le territoire de la commune de Jette.

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