18 JUILLET 2002. - Arrêté 99/262/E2 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2002 et mise à jour au 09-04-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002031273 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté 99/262/E1 du collège de la commission Communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2002 et mise à jour au 20-11-2006) |
| 2002031474 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté 99/262/E2 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2002 et mise à jour au 09-04-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014031120 | 23 JANVIER 2014. - Arrêté 2013/585 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés |
| 2012031786 | 27 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2011/1268 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés |
| 2009031216 | 19 MARS 2009. - Arrêté modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés tel que modifié - 2e lecture |
| 2009A29423 | 23 MAI 2008. - Accord de Coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation d'handicap |
| 2009031317 | 21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté 2007/1210 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés, tel que modifié |
| 2005031459 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté 2005/555 prolongeant la validité de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés. |
| 2005031285 | 14 JUILLET 2005. - Arrêté 2005/259 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés. |
| 2004031197 | 1 AVRIL 2004. - Arrêté200/1235 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisées, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour et les centres d'hébergement pour personnes handicapées et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés. |
| 2004A29139 | 19 FEVRIER 2004. - Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française, en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap. |
| 2003031142 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrête 99/262/E4 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2003 et mise à jour au 05-12-2012) |
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