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Titre :

4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998 organisant les agences immobilières sociales.

Table des matières :

Art. 1-17
ANNEXES.
Art. N1-N6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998031537 

Arrêté(s) d’exécution :

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