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Titre :

9 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel affectés à la collecte des déchets issus des poubelles des parcs régionaux bruxellois et le nettoyage de leurs abords.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager pour assurer la collecte des déchets issus des poubelles des parcs régionaux bruxellois et le nettoyage de leurs abords, 5 membres du personnel contractuel.

Art.2. Ces 5 agents sont répartis de la manière suivante :
  agents du niveau E : 5

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4. Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 9 avril 2002.
  Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
  F.-X. de DONNEA
  Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau
  D. GOSUIN.