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Titre :

16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1,5 membres du personnel contractuel pour l'assainissement du sol des stations-services.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager 1,5 membres du personnel contractuel pour l'assainissement du sol des stations-services.

Art.2. Ces 1,5 membres du personnel contractuel sont répartis de la manière suivante :
  - un équivalent temps plein niveau 1;
  - un équivalent mi-temps niveau 2.

Art. 3. Le présent arrêté prend effet le 1 avril 2000.
  Bruxelles, le 16 mai 2002.
  Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
  F.-X. de DONNEA
  Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN.