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Titre :

16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la gestion courante et la surveillance des rivières de 2e catégorie de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager 5 membres du personnel contractuel pour la gestion courante et la surveillance des rivières de 2e catégorie de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art.2. Ces 5 membres du personnel contractuel sont répartis de la manière suivante :
  - 1 membre du personnel contractuel du niveau 2;
  - 4 membres du personnel contractuel du niveau 4.

Art.3. Le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2000.

Art. 4. Le présent arrêté prend effet le 1 août 2000.
  Bruxelles, le 16 mai 2002.
  Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
  F.-X. de DONNEA
  Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN.