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Titre :

10 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres du personnel contractuel pour le département " Energie ".

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager 7 membres du personnel contractuel pour le département Energie.

Art.2. Ces 7 membres du personnel contractuel sont répartis de la manière suivante :
  5 niveau A : 3 ingénieurs, 1 attaché juriste et 1 attaché économiste
  1 niveau B
  1 niveau C

Art.3. Le présent arrêté prend effet le 1 mars 2002.

Art. 4. Le Secrétaire d'Etat chargé de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 juin 2002.
  Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
  F.-X. de DONNEA
  Le Secrétaire d'Etat chargé de l'Energie,
  A. HUTCHINSON.