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Titre :

16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la mise en oeuvre du " plan bruit " 2000-2005 relatif a le lutte contre le bruit urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager 5 membres du personnel contractuel pour la mise en oeuvre du " plan bruit " 2000-2005 relatif à la lutte contre le bruit urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Art.2. Ces 5 membres du personnel contractuel sont répartis comme suit :
  - secrétaire d'administration ou ingénieur industriel : 2
  - ingénieur : 3

Art.3. Le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1 et 2 ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2005.

Art.4. Le présent arrêté prend effet le 1 juillet 2000.

Art. 5. Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 mai 2002.
  Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
  F.-X. de DONNEA
  Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN.