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Titre :

2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994031073 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 16, 2ème alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994, modifié par les arrêtés des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001, les mots " ou de sa modification " sont supprimés.

Art. 2. Le Ministre qui a la Revitalisation des quartiers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 2 mai 2002.
  Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
  F.-X. de DONNEA
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,
  E. TOMAS.