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Titre :

2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve le règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, annexé au présent arrêté.

Art.2. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 2 mai 2002.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  F.-X. de DONNEA
  Le Ministre de l'Environnement,
  D. GOSUIN

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
  (Pour le Règlement, voir %%2002-02-08/50%%).