13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2002 et mise à jour au 13-06-2002).
Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N