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Titre :

21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité accordée au président et au président suppléant de la commission de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une indemnité forfaitaire de 5 000 francs par séance est accordée au président et au président suppléant de la commission de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
  Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice-pivot 138,01.

Art.2. A partir du 1er janvier 2002, le montant visé à l'article 1er, alinéa premier est remplacé par le montant de 125 EUR.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2000, excepté pour l'article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4. Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 septembre 2001.
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL
  Le Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique de la lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
  R. DELATHOUWER.