Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 10-06-2011)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992031178 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2011-05-12/28, art. 3, 002; En vigueur : 10-06-2011>