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Titre :

31 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998031259 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 13, 12°, a, alinéa 1er, de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, le montant de " 8 600 000 francs " est remplacé par le montant de " 249.600 euros ".

Art.2. Cet arrêté entre en vigueur à partir du jour ou il paraît au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 31 janvier 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
  F.-X. de DONNEA.