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Titre :

17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2003 et mise à jour au 12-03-2014)

Table des matières :

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1992031243 

Arrêté(s) d’exécution :

2003031240  2004031325  2014031095 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2013-12-12/32, art. 60, 003; En vigueur : 01-05-2014. Est applicable à toute demande de permis d'urbanisme introduite à partir du 01-05-2014>