Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2008 et mise à jour au 14-03-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998029550 

Arrêté(s) d’exécution :

2008029167  2016029125 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2016-02-17/08, art. 26, 003; En vigueur : 24-03-2016>