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Titre :

23 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.
  Bruxelles, le 23 août 2002.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
  J.-M. NOLLET
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné ordinaire et spécial.
  (Pour le Règlement, voir %%2002-06-24/38%%).