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Titre :

14 NOVEMBRE 2002. - Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2004201653  2004A01653 

Articles :

[Abrogé par] <DCFR 2008-02-22/39, art. 27, 002; En vigueur : 01-01-2008, à l'exception des articles 7, 10 et 11 qui restent d'application pour les évaluations formellement initiées par l'Agence avant l'entrée en vigueur du présent décret et visées à l'article 24, alinéa 1er. Les articles 7, 10 et 11 du présent décret seront abrogés à l'issue de ces évaluations>