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Titre :

12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995029595 

Arrêté(s) d’exécution :

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