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Détails

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Numac
2002029547
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 décembre 2002
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2002

26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2002-2003.

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