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Titre :

30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du 3 mai 1999 relatif à certaines vaccinations facultatives.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029420 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du 3 mai 1999 relatif à certaines vaccinations facultatives est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.
  Bruxelles, le 30 septembre 2002.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
  Mme N. MARECHAL.