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Titre :

19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'internat annexé à l'ITCF de Rance et de l'internat annexé à l'Athénée royal de Chimay.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'internat annexé à l'ITCF de Rance et l'internat annexé à l'Athénée royal de Chimay sont fusionnés.

Art.2. L'internat issu de la fusion est annexé à l'AR de Chimay

Art.3. Un emploi d'administrateur d'internat annexé est supprimé.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Art. 5. Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 19 septembre 2002.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE.