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Titre :

7 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 avril 1988 fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 avril 1988 fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française est remplacé par la disposition suivante :
  " La Commission d'Aide à l'Edition est composée de onze membres nommés par le Ministre qui a la Politique du livre dans ses attributions pour un mandat de trois ans. Le président de la commission est désigné par le Ministre parmi les membres de la commission.
  A l'exclusion des fonctionnaires, les membres de la Commission d'Aide à l'Edition bénéficient d'un jeton de présence fixé forfaitairement à 37,18 euros lorsqu'ils assistent aux séances de la commission. "

Art. 2. Le Ministre qui a la Politique du livre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 7 octobre 2002.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,
  R. MILLER.