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Titre :

20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application des articles 9, 20, 37 et 51 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009029114 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2008-12-05/70, art. 41, 002; En vigueur : 22-03-2009>