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Titre :

17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 24, § 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Le Pouvoir organisateur des écoles Saint-Laurent à Sombreffe et Sainte-Thérèse à Mazy est autorisé à organiser, à partir du 1 septembre 2002, une école formant un ensemble pédagogique situé dans les deux communes de Sombreffe et Gembloux.
  Bruxelles, le 17 juillet 2002.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre, chargé de l'Enseignement fondamental,
  J.-M. NOLLET.