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Titre :

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2002-2003 en vue de la poursuite des études de médecine.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le nombre d'étudiants, qui à l'issue de l'année académique 2002-2003 bénéficieront de l'attestation prévue à l'article 14, § 2bis , du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, est fixé à 280.

Art.2. Le nombre d'attestations dont question à l'article 1 est réparti entre les institutions universitaires de la manière suivante :
  1° Université de Liège : 63
  2° Université catholique de Louvain : 77
  3° Université libre de Bruxelles : 66
  4° Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur : 57
  5° Université de Mons-Hainaut : 17.

Art.3. Le présent arrêté porte ses effets à partir de l'année académique 2000-2001.

Art. 4. La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 septembre 2002.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
  F. DUPUIS.