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Titre :

3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2001-2002 du Conseil de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La session 2001-2002 du Conseil de la Communauté française est close le 14 octobre 2002, à minuit.

Art. 2. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 3 octobre 2002.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre-Président,
  H. HASQUIN.