17 JUILLET 2002. - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2006 et mise à jour au 18-06-2019)
[Abrogé] <DCFR 2019-04-25/44, art. 23, 009; En vigueur : 01-01-2020>