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Titre :

29 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice " coût de télévision " pour l'année 1999.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002029460 

Articles :

Article 1. Pour l'année 1999, l'indice " coût de télévision " est égal à l'indice santé, soit la valeur de 121,07 (base 1989 = 100).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
  Bruxelles, le 29 mars 2001.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre des Arts et de lettres, et de l'Audiovisuel,
  R. MILLER.