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Titre :

11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une implantation d'enseignement spécial de type 5B en application de l'article 24, paragraphe 2, 8° , de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La création à Charleroi d'une implantation située boulevard Paul Emile Janson 12, à 6000 Charleroi organisant un enseignement fondamental spécial de type 5B dépendant de l'école "Le Piolet" à La Louvière, est autorisée par dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, sous réserve que la norme de création prévue par l'arrêté royal n° 439 précité soit atteinte.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement spécial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 11 juillet 2002.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE.