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Titre :

17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage

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Arrêté(s) d’exécution :

2011029494 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2011-07-14/29, art. 9, 002; En vigueur : 14-07-2011>