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Titre :

4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'Aide à la Diffusion dans la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992029615 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, § 1er, 1° de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'Aide à la diffusion dans la Communauté française est modifié comme suit :
  " 1° octroyer des prêts sans intérêt :
  - pour permettre aux libraires de constituer des rayons valorisant les auteurs de la Communauté française;
  - pour des travaux d'embellissement, d'aménagement ou de modernisation de leur libraire et l'achat de matériel informatique et de logiciels de gestion ou de recherche bibliographique. "

Art.2. Le Ministre de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 4 décembre 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
  Ch. PICQUE.