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Titre :

27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 24, § 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Centre scolaire libre de Celles-Mont de l'Enclus est autorisé à organiser, à partir du 1er septembre 2002, une école formant un ensemble pédagogique située dans deux communes.

Art. 2. L'autorisation est étendue, à partir du 1er septembre 2004, à l'organisation d'une autre école dont les implantations sont situées dans deux communes.
  Bruxelles, le 27 juin 2002.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre, chargé de l'Enseignement fondamental,
  J.M. NOLLET.