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Titre :

24 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029449 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, les termes " la licence en sciences de gestion " sont remplacés par : " la licence en gestion de l'entreprise " organisée par l'Université de Liège.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2002.
  Bruxelles, le 24 juin 2002.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  Mme F. DUPUIS.