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Détails

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Numac
2002029372
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 octobre 2002
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2002

26 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'école d'enseignement spécial primaire de la Communauté française à Momalle.

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