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Titre :

26 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'école d'enseignement spécial primaire de la Communauté française à Momalle.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'école primaire d'enseignement spécial de la Communauté française de Momalle est supprimée.

Art.2. Sont supprimés :
  - un emploi de directeur d'établissement d'enseignement spécial primaire;
  - un emploi de 15 périodes de correspondant comptable.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.
  Bruxelles, le 26 juin 2002.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE.