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Titre :

13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux subventionnés.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est reconnu comme organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné, ayant son siège rue des Minimes, 87-89, 1000 Bruxelles, représentant les pouvoirs publics subventionnés organisant des centres psycho-médico-sociaux.

Art.2. Est reconnu comme organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés confessionnels, le Secrétariat général de l'enseignement catholique ayant son siège, rue Guimard 1, 1040 Bruxelles, représentant les pouvoirs organisateurs organisant des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de caractère confessionnel.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2002 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2003.

Art. 4. Le Ministre ayant les Statuts de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 13 juin 2002.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE.