13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2006 et mise à jour au 01-07-2016)

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Arrêté(s) d’exécution :

2003202118 2006202778 2007029159 2007029226 2008029285

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