Détails

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Numac
2002029339
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 novembre 2002
Date d'entrée en vigueur
30 mai 2002

30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F.

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