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Titre :

16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2002-2003, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2002-2003, dans les établissements scolaires suivants :
  1° L'école du Sacré-Coeur et de Saint-Josse, située rue du Cardinal, 32 à 1000 Bruxelles;
  2° L'école Magellan, située rue de Lenglentier, 6-14 à 1000 Bruxelles;
  3° L'école fondamentale n° 8 Frédéric de Jongh, située rue Gaucheret, 124A à 1030 Schaerbeek;
  4° Le groupe scolaire " Les Jardins d'Elise " - Ecole n° 12, situé rue Elise, 100 à 1050 Ixelles;
  5° L'école fondamentale annexée Serge Creuz, située rue de la Prospérité, 14 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean;
  6° L'institut Imelda, situé chaussée de Ninove, 132 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean;
  7° L'école fondamentale annexée Victor Horta, située rue du Lycée, 8 à 1060 Bruxelles;
  8° Le centre scolaire Saint-Gilles Sainte-Marie, situé rue Emile Feron, 9 à 1060 Bruxelles;
  9° L'institut " La Sagesse ", situé rue Potagère, 74 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode;
  10° L'école des Six-Jetons, située rue des Six-Jetons, 55 à 1000 Bruxelles;
  11° L'école communale n° 1, située rue Josaphat, 229 à 1030 Schaerbeek;
  12° L'école communale " Les Marronniers ", située rue de Douvres, 80 à 1070 Anderlecht.

Art.2. L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole fondamentale communale du Centre, rue des Ecoles, à Rixensart pour l'année scolaire 2002-2003.

Art.3. L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole libre fondamentale mixte rue Croix le Maire, 16 à Virton pour l'année scolaire 2002-2003.

Art.4. L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée dans les Ecoles fondamentales communales de TROOZ, GOUVY, AYWAILLE, YVOIR, VRESSE-SUR-SEMOIS, RENDEUX, MANHAY et MORLANWELZ, ainsi que dans les écoles fondamentales organisées par la Communauté française à FLORENNES et à HOTTON, pour l'année scolaire 2002-2003.

Art.5. Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.